: Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de SAS CPLUSFACIL
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la SAS CPLUSFACIL dont le siège social est situé ZAE des Ponts de Baillet au 22, avenue du Bosquet 95560 MONTSOULT, inscrite au RCS de Pontoise, SIREN : 432 712 487, ci-après dénommée « SAS CPLUSFACIL ».
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet de la SAS CPLUSFACIL doivent se rendre sur le site accessible à l'adresse : http://www.cplusfacil.com, ci-après dénommé "le Client".
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société SAS CPLUSFACIL. SAS CPLUSFACIL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce, conformément à la loi française qui sera seule applicable. Le Client doit être : - soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter - soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée ;
2. Objet
Les présentes conditions visent à définir l'ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre SAS CPLUSFACIL et le Client. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.
3. Produits et disponibilité
SAS CPLUSFACIL offre à la vente des consommables informatiques, des fournitures de bureau, des imprimés divers et autres produits bureautiques. SAS CPLUSFACIL garantit l'authenticité des produits qu'elle propose à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce jusqu'à épuisement des stocks. SAS CPLUSFACIL ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. SAS CPLUSFACIL s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d'un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de SAS CPLUSFACIL dans l'hypothèse où il aurait validé la commande d'un produit indisponible. En cas de débit du montant d'une commande relatif à un produit indisponible, SAS CPLUSFACIL s'engage dans un délai de 15 jours à rembourser le Client. En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, SAS CPLUSFACIL expédie le reste de la commande. Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Toutefois, la responsabilité de SAS CPLUSFACIL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
4. Commande et paiement
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet de SAS CPLUSFACIL doit se conformer au processus suivant : le Client sélectionne le ou les produits qu'il désire acquérir en ajoutant le produit au panier. - Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en validant sa commande. - Le Client doit ensuite renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email… - Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l'icône « Continuer » pour poursuivre sa commande. - Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. Le Client doit cliquer sur l'icône « Valider la commande » et remplir le formulaire de paiement sécurisé. - Lorsque que la commande est finalisée, SAS CPLUSFACIL confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
5. Prix
Le prix des produits est affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. En cas de commande à destination de pays situés hors de l'Union Européenne, il appartient au Client de demander un remboursement de TVA aux autorités compétentes et de régulariser les droits de douane le cas échéant.
6. Livraison
La livraison s'effectue, sauf cas de force majeure indépendant de la volonté de SAS CPLUSFACIL (grève de la poste, intempéries), dans un délai moyen habituel de 3 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement. SAS CPLUSFACIL se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des colis. Chaque colis possède un code à barres qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à SAS CPLUSFACIL dans la rubrique « Contact ». Les frais de port varient en fonction de l'adresse de livraison et du poids. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. Les produits demeurent la propriété de SAS CPLUSFACIL jusqu'au complet encaissement de la commande.
7. Droit de retour des articles
Le Client peut retourner, à ses frais, à SAS CPLUSFACIL les produits reçus dans les quinze jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine.
Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés (hors frais de port).
Adresse de retour des produits :
SAS CPLUSFACIL - ZAE des Ponts de Baillet - 22, avenue du Bosquet 95 560 MONTSOULT.
Le retour des produits doit impérativement être accompagné d'une photocopie de la facture. Il convient de préciser s’il est souhaité un remboursement, un échange ou un avoir.
8. Limitation de responsabilité
La société SAS CPLUSFACIL est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SAS CPLUSFACIL. En cas d'insatisfaction du Client pour quelque raison que ce soit, celui-ci ne pourra prétendre à aucune autre indemnité que le remboursement de sa commande.
9. Données nominatives et protection de la vie privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par SAS CPLUSFACIL. Le Client peut à tout moment contacter SAS CPLUSFACIL et s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par SAS CPLUSFACIL.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet http://www.cplusfacil.com, quels qu'ils soient, sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SAS CPLUSFACIL. La reproduction de tout ou partie du sitehttp://www.cplusfacil.com est constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
11. Litiges
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.