L’Utilisateur est informé et consent expressément au traitement des données, notamment personnelles, le concernant, pour les finalités et dans les conditions indiquées dans le présent article.
1 Nature des Données Personnelles Collectées
CPLUSFACIL collecte les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur, telles que par exemple : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et/ou électronique et numéro de téléphone.
2 Modalités de collecte des Données Personnelles
Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans nos formulaires de collecte des Données Personnelles.
CPLUSFACIL collecte les Données personnelles directement auprès de l’Utilisateur lors de son inscription au Service, et/ou indirectement, auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l'autorisation de la part de l’Utilisateur de les céder, les louer ou les échanger pour les finalités indiquées au paragraphe 3 ci-après.
Par conséquent, l’Utilisateur déclare que les informations qu’il a fourni sont exactes, complètes, à jour et que s’engage à les modifier, corriger et les mettre à jour si nécessaire.
3 Finalités du traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par CPLUSFACIL ayant pour finalités l’exécution des services, la gestion de notre relation client et l’envoi d’offres personnalisées.
4 Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur directement et/ou indirectement via, par exemple son Terminal dans le cadre de la fourniture du Service sont transmises aux destinataires suivants :
- CPLUSFACIL
- Les prestataires techniques de CPLUSFACIL ou agissant pour son compte pour l’exploitation du Service
- Les partenaires de CPLUSFACIL lorsque l’Utilisateur a accepté de recevoir des offres promotionnelles de leur part
- Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande d'une autorité légalement habilitée à accéder aux données à caractère personnel.
CPLUSFACIL fait en sorte de maintenir un niveau de protection suffisant, notamment, si les Données Personnelles sont transférées, par exemple, à des sous-traitants domiciliés hors de l'Union Européenne et ce, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
5 Durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximum de cinq (5) ans et seront supprimées dans les trente (30) jours suivants votre demande de résiliation conformément à l’article 8.7 ci-après.
6. Sécurité et confidentialité des Données Personnelles
CPLUSFACIL s'engage à prendre toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et, notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7 Droits informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des Données Personnelles le concernant.
Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de CPLUSFACIL telle qu’elle figure dans les mentions légales consultables sur le site, ou bien, directement sur le site via le compte de l'utilisateur dans la rubrique "Gestion des données personnelles"
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
